Intervention de Harlem Désir

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, qui est soumis aujourd’hui à l’approbation de l’Assemblée nationale, est important puisqu’il concourt à nos efforts de stabilisation des Balkans occidentaux.

Après les adhésions à l’OTAN de la Slovénie en 2004, de la Croatie et de l’Albanie en 2009, celle du Monténégro sera un gage de stabilité pour la région des Balkans occidentaux, alors même que la stabilisation durable de cette région est un enjeu de première importance pour la sécurité européenne.

Notre pays a, dans ce domaine, une responsabilité particulière, liée à l’histoire et au rôle qui a été le sien dans les Balkans au cours des vingt dernières années, responsabilité qu’il assume aujourd’hui pleinement dans le cadre des processus de coopération régionale de Brdo-Brioni et de Berlin. Le succès du sommet des Balkans occidentaux qui s’est tenu, à l’invitation du Président de la République, le 4 juillet dernier en a été une illustration. La stabilité des Balkans est un enjeu de sécurité pour l’Europe aujourd’hui, comme elle l’a toujours été.

Le Monténégro, dès le lendemain de son indépendance, en juin 2006, a signifié sa volonté de se rapprocher de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et d’en devenir membre. Il a été invité par les Alliés, en décembre 2009, à rejoindre le plan d’action pour l’adhésion, qui donne le statut officiel de candidat et engage formellement le processus d’adhésion.

Dans le cadre d’un dialogue étroit avec l’OTAN, le Monténégro a conduit de nombreuses réformes. Il a fait d’importants efforts en matière de modernisation des forces armées et de réforme du secteur de la sécurité et du renseignement, comme l’ont souligné plusieurs rapports de l’OTAN. L’effort de défense du pays a été porté à 1,7 % du PIB, légèrement en deçà de l’objectif de 2 % que se sont fixés les Alliés lors du sommet du Pays de Galles en septembre 2014. Le Monténégro a également conduit des réformes dans le domaine de la justice pour renforcer l’indépendance du système judiciaire, intensifier la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et assurer l’état de droit.

Ces progrès constants ont été salués lors des sommets de Lisbonne en 2010 et de Chicago en 2012. Le sommet du Pays de Galles de septembre 2014 a ouvert un « dialogue renforcé » avec le Monténégro en vue de permettre aux Alliés de se prononcer, à la fin de l’année 2015, sur l’opportunité d’une adhésion à l’OTAN.

Lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l’OTAN des 1er et 2 décembre 2015, les Alliés ont pris par consensus la décision d’inviter le Monténégro à engager d’ultimes pourparlers en vue de son adhésion. Cette démarche a abouti à la signature par les États membres de l’OTAN du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro le 19 mai 2016. Le Monténégro a alors obtenu le statut de pays « invité » et a pu ainsi participer au sommet de Varsovie.

La ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro permettra à ce pays, au terme des procédures de ratification par chaque membre de l’Alliance, de devenir, de plein droit, le vingt-neuvième allié de l’OTAN. Aujourd’hui, treize des vingt-huit membres de l’Alliance atlantique, ont d’ores et déjà ratifié ce protocole, et cela devrait être le cas d’une vingtaine d’Alliés d’ici la fin de l’année.

Pour la France, l’adhésion du Monténégro à l’OTAN sera bénéfique car ce pays joue un rôle important dans la région des Balkans occidentaux.

Le Monténégro a recouvré son indépendance, perdue après la Première guerre mondiale, le 3 juin 2006, en se séparant pacifiquement par référendum de la communauté de Serbie-et-Monténégro. Son indépendance a été reconnue immédiatement par l’ensemble de la communauté internationale et, j’insiste particulièrement sur ce point, le Monténégro n’est en litige territorial ou diplomatique avec aucun de ses voisins. Pays multiethnique apaisé, il est au contraire un élément moteur de la coopération régionale dans les Balkans. Malgré sa taille modeste, la contribution du Monténégro à la sécurité de l’Alliance sera réelle. Entre l’Albanie et la Croatie, ce pays assurera le long de l’Adriatique un continuum géographique qui a son importance stratégique en matière de défense collective – ce point était particulièrement important pour nos Alliés de la zone.

Le Monténégro participe d’ores et déjà, comme partenaire et à hauteur de ses moyens, à plusieurs opérations de stabilisation : Resolute Support en Afghanistan s’agissant de l’OTAN, mais aussi dans le cadre de l’Europe de la défense…