Intervention de Harlem Désir

Ainsi, nous avons accepté de considérer les mérites propres du Monténégro mais nous avons veillé à ce que soit parallèlement adoptée une série de conditions s’agissant des autres pays candidats pour l’adhésion desquels il n’existe pas aujourd’hui de consensus.

L’accord entre Alliés sur ce point, dont les principes ont été repris dans le communiqué du sommet de Varsovie, stipule ainsi que l’attribution d’un plan d’action pour l’adhésion reste une étape incontournable pour la Géorgie ; qu’il revient aux pays candidats de prendre les mesures nécessaires s’ils souhaitent avancer dans la voie de l’adhésion, et non aux Alliés de renoncer aux conditions posées ; que les candidatures seront évaluées, en priorité, à l’aune de la capacité des candidats à assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, en particulier, à contribuer à la sécurité de l’espace euroatlantique.

Rappelons-nous qu’au lendemain de la guerre froide, la politique d’élargissement de l’OTAN a été un facteur de renforcement de la sécurité du continent européen. Une forte demande de stabilité et de sécurité émanait des anciens pays membres du pacte de Varsovie. Tout comme l’Union européenne, l’Alliance y a répondu en définissant des modalités d’accession flexibles. L’objectif était de contribuer à une vaste architecture de sécurité européenne où les processus d’élargissement de l’OTAN et de l’Union européenne seraient perçus comme complémentaires, tout en étant clairement distincts.

Vingt-cinq ans plus tard, nous continuons de refuser l’idée d’un partage de l’Europe en sphères d’influence, comme celle d’un droit de regard extérieur sur le processus d’adhésion. Mais la dégradation durable de notre environnement stratégique a conduit l’OTAN à reconsidérer les perspectives d’élargissement actuelles. Nos partenaires comprennent bien désormais que les candidats à l’adhésion doivent être considérés, en premier lieu, en fonction de leur capacité à contribuer à notre défense collective et de la capacité de l’OTAN à garantir leur sécurité.

Voici, en résumé, les enjeux de la ratification de ce protocole d’accession aujourd’hui proposé à votre approbation.

L’adhésion du Monténégro n’affectera ni ne remettra en cause les conditions que notre pays avait fixées lors de sa réintégration dans la structure de commandement intégrée de l’OTAN, en 2009. Il ne préjuge en rien des décisions que l’Union européenne pourra prendre le jour venu s’agissant de l’adhésion du Monténégro à l’Union européenne, dont la procédure suit son cours et dont les critères d’accession sont différents, même si certains peuvent se recouper.

Je vous invite donc à juger ce projet de loi pour ce qu’il est : un développement circonscrit au cas du Monténégro, dont l’adhésion à l’OTAN est un signe positif pour la stabilité des Balkans occidentaux.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les principales observations qu’appelle le protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République du Monténégro, qui fait l’objet du projet de loi aujourd’hui proposé à votre approbation.