Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Je souhaite saluer leur engagement international au titre de l’OTAN en Afghanistan, avec la mission Resolute Support, et au titre de l’Union européenne au Mali, avec la mission EUTM Mali.

Les conséquences de l’accession du Monténégro seront très limitées pour l’OTAN. La contribution aux financements communs de l’Alliance est évaluée à hauteur de 0,027 %, soit environ 1 million d’euros. Aucun projet de stationnement de forces étrangères ou d’installations militaires étrangères n’est prévu sur le territoire monténégrin.

L’accession monténégrine peut-elle être vue comme une provocation vis-à-vis de la Russie, a fortiori par la Russie elle-même ? La Russie a une position de principe opposée à tout élargissement de l’OTAN et cela s’applique également au Monténégro. La Douma avait d’ailleurs voté un appel en ce sens à la fin de l’année 2015, rappelant les liens historiques entre les peuples russe et monténégrin pour dire son hostilité au choix du gouvernement de Podgorica. Cependant, au même moment, les autorités russes ont déclaré également qu’elles respecteraient la décision des autorités du Monténégro. L’ancien Premier ministre Milo Djukanovic a assuré dans les médias russes que l’intégration de son pays à l’OTAN ne devait pas être lue comme une marque d’hostilité à l’égard de Moscou, mais comme la pleine et entière adhésion du Monténégro aux objectifs et aux valeurs de la communauté euroatlantique.

En commission des affaires étrangères, cette crainte d’une crispation russe liée à l’accession du Monténégro à l’OTAN a été exprimée. Elle est infondée. D’autres collègues ont jugé que le Monténégro ne serait pas encore un État de droit et qu’il serait malheureux, dès lors, de lui ouvrir les portes de l’OTAN. Je conteste cette lecture. Loin de moi l’idée d’affirmer que le Monténégro cocherait toutes les cases d’une démocratie idéale, mais je ne peux souscrire à un portrait à charge de ce pays, dont je mesure les efforts, efforts consentis, faut-il le rappeler également, en qualité d’État candidat à l’adhésion l’Union européenne depuis 2012 sur la base d’une « nouvelle approche » reposant sur des exigences renforcées en matière d’État de droit et de lutte contre la criminalité organisée.

Je ne soutiendrais pas ce matin, devant notre Assemblée, l’accession du Monténégro a l’OTAN si je n’avais pas connaissance de ses résultats. En janvier 2015 à Strasbourg, j’avais été l’orateur du groupe socialiste à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la levée du mécanisme de suivi des engagements du Monténégro. Je l’avais défendue en raison des progrès notables accomplis sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’élection du procureur suprême. Comme le député finlandais Kimmo Sasi, qui en était le rapporteur, j’avais appelé le Monténégro à agir en matière de la lutte contre la corruption, qui est un thème majeur. Le respect de cet engagement a été entrepris depuis, avec de premiers résultats que je juge probants.

J’ai également entendu en commission que la vie politique monténégrine serait clivée entre les défenseurs et les opposants de l’accession à l’OTAN. Je le confirme. J’ai pu le constater moi-même en me rendant au Monténégro entre les 10 et 12 novembre derniers. Les élections législatives du 16 octobre se sont jouées autour de cette question de l’OTAN. Elles ont donné une majorité nette en sièges aux défenseurs de l’accession, dont le DPS du nouveau Premier ministre Dusko Markovic, le petit parti social-démocrate SDP, les parlementaires représentant les minorités et même une partie de l’opposition. Reste contre ce choix essentiellement le Front démocratique, anti-OTAN et pro-russe. Il se trouve ainsi, au sein du Parlement monténégrin, une majorité claire et solide qui votera en faveur de la ratification du protocole du 19 mai, sitôt que nous aurons, de notre côté – les vingt-huit États parties, dont la France –, ratifié ce texte.

C’est ce que je vous invite à faire, mes chers collègues, après l’approbation du projet de loi par la commission des affaires étrangères mardi dernier. Je vous invite à le faire pour consolider la marche vers l’état de droit et la stabilité dans les Balkans, parce que le Monténégro oeuvre activement et utilement pour la paix dans cette région, parce que ses objectifs de politique étrangère sont ceux de l’Union européenne, parce que c’est l’espoir de la jeunesse monténégrine, parce que c’est l’intérêt de l’Europe et parce que c’est l’intérêt de la France.