Intervention de Jean-Pierre Dufau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste, écologiste et républicain, votera en faveur de la ratification du protocole d’adhésion du Monténégro à l’Alliance atlantique. Il le fera pour les raisons développées à l’instant par le secrétaire d’État, le rapporteur et la présidente de la commission, mais aussi pour celles qu’a fait valoir notre collègue Patrice Verchère, président du groupe d’amitié France-Monténégro, le 23 juin dernier lorsqu’il interrogeait le Gouvernement sur cette adhésion. Il rappelait que le Monténégro « avait fait le choix de l’Europe dès son indépendance », qu’il avait adopté l’euro dès sa création et que, la même année, il s’était également porté candidat à l’entrée dans l’Union européenne, avec laquelle les négociations d’adhésion ont finalement débuté en 2012. Ce parcours bénéficie d’un engagement résolu de la part de la classe politique monténégrine et fait de ce pays le « bon élève » d’une région où persistent des tensions.

Sa candidature à l’OTAN participe de la même détermination. Si elle a suscité un débat démocratique dans l’opinion publique, elle recueille l’accord de plus de 60 % de la population.

Cette ratification s’appuie sur des critères objectifs touchant aussi bien à la conformité du pays aux normes de l’OTAN – en particulier en termes de contrôle démocratique des forces armées – qu’à la contribution qu’il était susceptible d’apporter à la sécurité des Alliés. Dans le cadre de ce processus, l’Alliance s’assure aussi de l’adhésion de la population du pays au rapprochement avec elle. Vous rappeliez dans votre réponse, monsieur le secrétaire d’État qu’il s’agit « bien d’une décision souveraine, aussi bien du pays concerné que de ses alliés, parmi lesquels la France. Nul État tiers n’a de droit de regard, ni sur le processus, ni sur la décision. »

Notre collègue Verchère voulait alors savoir quand la France entendait ratifier ou non le protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN. Nous y sommes, et le groupe socialiste, écologiste et républicain répond oui !

De fait, la croissance économique du pays a connu une reprise impressionnante après la crise de 2008-2009, avec un taux de croissance supérieur à 4 % en 2015, grâce au tourisme notamment. La marche vers l’état de droit progresse, même si des progrès restent à faire en matière de lutte contre les trafics illicites, la corruption, etc. – le rapporteur l’a rappelé dans sa présentation.

La stabilité régionale ne peut qu’être confortée par cette adhésion. Le Monténégro est un des États issus de l’ex-Yougoslavie. Il entretient des relations amicales et de coopération avec ses voisins. Aujourd’hui l’Albanie, la Croatie, la Slovénie, et au-delà la Hongrie, l’Italie, la Grèce, la Bulgarie et la Roumanie sont membres de l’Alliance. L’insertion du Monténégro va compléter un espace d’homogénéité diplomatique porteur de coopérations et de stabilité. Ce n’est pas rien dans une région aux héritages historiques fragmentés et antagonistes, d’autant que la plupart de ces pays, comme le Monténégro, ont rejoint pour certains l’Union européenne, ou sont pour d’autres sur le point de le faire. La double démarche du Monténégro ne fait que conforter le consensus collectif des pays balkaniques.

Je n’ai pas oublié qu’au-delà du Monténégro et des Balkans, des craintes ou des critiques ont été exprimées. Les autorités russes, en raison d’un contexte relationnel difficile ces dernières années avec l’Europe, les États-Unis et les pays de l’Alliance atlantique, ont parfois tendance à surinterpréter toutes les décisions ou initiatives se rapportant à l’OTAN et à l’Union européenne.

En ce qui concerne le Monténégro, cela n’a pas de sens. Comme il a été rappelé, ce dernier n’a jamais appartenu au voisinage de l’Union soviétique ni diplomatiquement, ni économiquement, ni a fortiori militairement. Il n’est donc pas dans la situation de l’Ukraine ou de la Géorgie.

Dans ces conditions, pourrait-il être victime d’un contexte diplomatique complexe, qui finalement ne le concerne pas au premier chef ?

De toute évidence non. Le Monténégro a toute sa place dans l’Alliance atlantique, comme dans l’Union européenne, à terme, s’il le souhaite et si un élargissement a lieu. Ce souhait a été manifesté par son peuple, dans les urnes, de façon répétée et démocratique. La France et la représentation nationale n’ont donc aucune raison de ne pas ratifier ce protocole d’accord.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera en sa faveur.