Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en mai dernier, les ministres des affaires étrangères des vingt-huit États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et le premier ministre monténégrin Milo Djukanovic signaient le protocole d’accession du Monténégro à l’OTAN.

En tant que président du groupe d’amitié France-Monténégro à l’Assemblée nationale depuis près de neuf ans, je souhaite rappeler que le Monténégro a fait le choix de l’Europe dès son indépendance.

Il a adopté l’euro dès sa création et, la même année, s’est également porté candidat à l’entrée dans l’Union européenne, avec laquelle les négociations d’adhésion ont finalement débuté en 2012.

Trois ans après le début de ces négociations, le pays continue de se rapprocher des critères politiques : il a accompli de nouveaux progrès dans l’établissement d’une économie de marché effective et amélioré sa capacité à assumer les obligations futures qui lui incomberont après son adhésion.

À ce jour, depuis septembre 2012, pas moins de vingt-deux chapitres, soit près des deux tiers, ont d’ores et déjà été successivement ouverts, dont deux sont déjà provisoirement refermés.

En réalité, la totalité des chapitres font l’objet de discussions formelles.

Je tiens à rappeler que le 22 janvier 2013, le Parlement européen a adopté un rapport sur le Monténégro dans lequel il salue les réformes engagées et les progrès réalisés en vue de l’adhésion.

Il a toutefois encouragé à plus d’action en matière de protection de la liberté des médias, de droits des femmes et d’égalité des sexes, ainsi que pour intensifier la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Je puis vous assurer, pour m’être rendu à plusieurs reprises dans ce pays, parfois avec des collègues ici présents, que les Monténégrins sont particulièrement pugnaces lorsqu’il s’agit d’améliorer la situation car ils savent très bien que ce sont les conditions essentielles pour poursuivre leur chemin vers une adhésion à l’Union Européenne.

J’ai d’ailleurs pu noter, en mars dernier, lors de la communication de la présidente de la commission des affaires européennes, notre collègue Danielle Auroi, sur sa mission au Monténégro, que le parcours de ce pays, récemment indépendant, était remarquable et bénéficiait d’un engagement résolu de la part de la classe politique monténégrine, ce qui en faisait à ses yeux le « bon élève » d’une région des Balkans où persistent des tensions.

La candidature du Monténégro à l’OTAN participe de la même détermination. Si elle suscite indéniablement des questions dans l’opinion publique, elle recueille tout de même l’adhésion de plus de 60 % de la population, ce qu’ont confirmé les élections législatives d’octobre dernier.

Au niveau militaire, l’armée monténégrine, en dépit de sa modestie, présente indéniablement un bon degré d’interopérabilité et le pays a démontré son intérêt pour les missions de paix pilotées par l’Union européenne, notamment au Mali et en République centrafricaine. Elle a également participé à plusieurs opérations en Afghanistan.

Selon le Secrétaire général de l’OTAN, l’adhésion du Monténégro permettrait à celui-ci d’obtenir des avantages, mais elle profiterait également grandement à l’OTAN. En effet, selon ce dernier, cette adhésion permettra de renforcer la sécurité des Balkans, région depuis très longtemps malmenée par les conflits.

Il ajoute enfin que l’armée monténégrine, certes de petite taille, est néanmoins particulièrement expérimentée en matière de combat en montagne et de sécurité maritime.

Le gouvernement monténégrin pensait que le protocole d’adhésion pouvait être signé dès le printemps 2016, avant sa ratification par les Parlements nationaux.

Je vous avais d’ailleurs interrogé, monsieur le secrétaire d’État, le 23 juin dernier, lors des questions d’actualité, pour vous demander une date officielle de ratification.

Aujourd’hui, je ne peux donc que me réjouir que ce projet de loi arrive enfin.

En effet, je reste persuadé que cette ratification donnera au Monténégro, qui aligne déjà sa politique étrangère sur celle de l’Europe, une garantie sur sa sécurité tout en renforçant celle des pays de la côte adriatique.

Indépendant depuis une dizaine d’années et en dépit de sa petite taille, cet État peuplé de 650 000 habitants a fait un très long chemin, et bien qu’il lui en reste encore à parcourir, cela va de soi, des efforts considérables ont été faits en peu de temps.

Il a en effet rétabli sa souveraineté et consolidé ses institutions démocratiques en s’alignant au plus près sur les normes européennes. Grâce à sa coopération avec l’OTAN, les forces armées monténégrines sont désormais plus fortes et plus à même d’assurer la protection de la population du pays.

Cette invitation à rejoindre les États membres de l’OTAN qui lui est faite aujourd’hui ne se veut hostile à personne, à aucun pays. Il ne faut y voir aucune hostilité envers la Russie. Elle est simplement destinée à servir notre sécurité commune et à permettre au Monténégro de choisir librement sa route en État souverain.

Bien sûr, le processus d’accession à l’OTAN est exigeant. Il demande des réformes persévérantes et un travail constant pour renforcer l’État de droit, mais, au vu des engagements qu’a pris le Monténégro jusqu’à aujourd’hui, nul doute qu’il saura relever ses défis. D’ailleurs, treize États, parmi les vingt-huit Alliés, ont déjà procédé à la ratification.

Il est évident que le Protocole d’adhésion du Monténégro n’aurait pas pu être signé par treize pays sur vingt-huit sans que soient accomplies les conditions préalables et exigeantes d’une telle organisation.

Rappelons que, depuis son adhésion au Partenariat pour la paix, d’abord, suivie par le Plan d’action en 2009, et jusqu’à aujourd’hui, le Monténégro a pendant plus de quinze ans oeuvré avec détermination et volonté afin d’acquérir les standards et les valeurs de l’Alliance, qui sont d’ailleurs complémentaires de ceux exigés pour l’adhésion à l’Union européenne.

Dans cette perspective, l’adhésion à l’OTAN peut représenter pour le Monténégro une première étape vers une adhésion à l’Union européenne, sans pour autant le dispenser des efforts indispensables qu’il lui reste à faire pour remplir tous les critères nécessaires et rendre cette dernière effective.

Mes chers collègues, c’est pour toutes ces raisons que je voterai ce projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique sur l’accession du Monténégro et que j’invite mes collègues du groupe Les Républicains à faire de même.