Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités ce matin à nous prononcer sur l’adhésion du Monténégro à l’OTAN, conformément à la procédure qui veut que tout protocole soit soumis au Parlement avant sa ratification par la France.

Si nous adoptons ce projet de loi, nous rejoindrons ainsi les treize des vingt-huit États membres qui ont d’ores et déjà procédé à la ratification du protocole sur l’accession du Monténégro.

Je le rappelle, la France, membre fondateur de l’OTAN, a fait son retour dans ses structures militaires intégrées en 2009. Ce retour avait principalement deux objectifs : d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance, d’autre part relancer l’Europe de la défense.

Nous en sommes persuadés, aux côtés de l’OTAN, la sécurité du continent européen doit pouvoir s’appuyer sur une véritable Europe de la défense. Pour cela, l’Europe doit peser davantage dans la définition de la stratégie de défense avec nos alliés.

C’est dans cet esprit que nous abordons la question de l’élargissement de l’OTAN sur le continent européen.

Après la Bulgarie et la Slovénie en 2004 puis l’Albanie et la Croatie en 2009, la demande d’adhésion du Monténégro s’inscrit dans la continuité d’ouverture aux pays des Balkans après la chute de l’URSS. Elle pose la question d’un élargissement de l’OTAN aux partenaires des Balkans occidentaux.

Adhérer à l’OTAN est un acte éminemment important, sur le plan de la sécurité comme sur le plan politique.

C’est rejoindre des États qui se sont unis en 1949 pour sauvegarder leur liberté et leur sécurité et qui, au lendemain de la guerre froide, ont invité les pays qui le souhaitaient à faire de même.

C’est s’engager, à travers cette organisation et conformément à l’article 10 du Traité de l’Atlantique Nord, à « favoriser le développement des principes du Traité et à contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord ».

C’est aussi respecter l’obligation d’assistance, base du principe fondamental de l’OTAN, prévue à l’article 5 du Traité selon lequel une attaque armée contre un ou plusieurs membres doit être considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres.

Alors, mes chers collègues, le Monténégro répond-t-il aux critères lui permettant de devenir le vingt-neuvième État membre de l’OTAN ?

Après quatre-vingt-huit années d’union avec la Serbie, le Monténégro, petit pays composé d’environ 620 000 habitants, a recouvré son indépendance en juin 2006.

À compter de ce jour, le Monténégro a fait le choix de se tourner vers l’Europe, adoptant l’euro et se portant candidat, dès 2006, à l’entrée dans l’Union européenne.

Après avoir quitté la Fédération, il est ainsi devenu le cinquante-sixième État membre de l’OSCE – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – et le 192e État membre de l’ONU.

Il a adhéré au Partenariat pour la paix, puis il a été invité, en 2009, à participer au Plan d’action pour l’adhésion. Ont alors été soulignés les défis majeurs que doit relever le Monténégro – renforcement de l’état de droit, respect des normes, coopération avec l’OTAN.

En mai 2016, le Monténégro a obtenu le statut d’invité, permettant ainsi à ses représentants de participer en qualité d’observateurs aux réunions des Alliés.

Nous le voyons bien, si l’adhésion à l’OTAN ne recueille pas l’unanimité parmi les Monténégrins, comme cela a pu être le cas en Pologne ou dans les États baltes, on y ressent un vrai besoin d’Europe et de stabilité.

Cet État a ainsi fait preuve de coopération avec les Alliés et les pays partenaires dans plusieurs domaines.

Il a activement soutenu, de 2010 à fin 2014, l’opération dirigée par l’OTAN en Afghanistan et soutient aujourd’hui la mission de suivi consistant à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.

En outre, le Monténégro participe au processus de planification et d’examen qui l’aide à constituer des forces destinées à mener des opérations de maintien de la paix et de secours, en cas de catastrophe, avec les forces des pays de l’OTAN et des pays partenaires.

Le pays participe également au programme de l’OTAN pour le développement de l’intégrité, qui porte sur le renforcement de la bonne gouvernance dans les secteurs de la défense et de la sécurité.

Il a pris part à diverses initiatives dans le domaine de la cyberdéfense ainsi qu’au programme de l’OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité.

Certes, des améliorations sont attendues. Le pays devra achever son processus de réformes démocratiques, institutionnelles et judiciaires en cours.

Cette intégration devra précisément l’inciter à continuer de se réformer, non seulement militairement mais aussi au niveau de l’État de droit.

Enfin, l’intégration des pays des Balkans au sein de l’OTAN réduit la possibilité d’un nouveau conflit dans la région.

Certes, la Russie a une position de principe : elle est opposée à l’élargissement de l’OTAN qu’elle voit comme une menace. Cependant, les autorités russes ont déclaré qu’elles respecteraient la décision des autorités du Monténégro.

Ainsi, mes chers collègues, cette adhésion est l’occasion d’envoyer un message de stabilité et de paix aux pays des Balkans occidentaux.

À travers leur déclaration au sommet de l’OTAN de Bucarest, en 2008, les chefs d’État et de gouvernement ont démontré les bienfaits du processus d’élargissement.

Le présentant comme une « réussite historique », ils considèrent qu’il a « permis de faire avancer la stabilité et la coopération, et de nous rapprocher de notre but commun, d’une Europe entière et libre, unie dans la paix, dans la démocratie et par des valeurs ». Et ils ajoutent : « La porte de l’OTAN restera ouverte aux démocraties européennes désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre ».

Dans cette perspective d’élargissement, l’adhésion du Monténégro doit permettre de renforcer le poids des pays du vieux continent dans l’organisation internationale et de garantir plus de sécurité.

Alors que l’Union Européenne traverse une crise majeure, un élargissement de l’OTAN sur le continent européen est un signal positif : il permet de renforcer la coopération entre les pays européens au sein de l’Alliance transatlantique, donc de marquer une nouvelle étape dans la volonté d’aboutir à une Europe commune de la défense.

Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants, par ma voix, votera en faveur de ce projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro.