Intervention de Jérôme Lambert

Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, chers collègues, depuis 1949, vingt-huit États ont rejoint l’Organisation de l’Atlantique Nord, dont la France, qui fit partie des douze premiers membres.

L’objectif essentiel de l’OTAN est de préserver la sécurité des États membres face à des risques d’agression majeure et des menaces nouvelles. Néanmoins, après la disparition de l’URSS et de son alliance militaire, le Pacte de Varsovie, l’OTAN s’est adaptée aux nouvelles réalités géostratégiques, en devenant un système de sécurité internationale. Purement défensive à l’origine, l’Alliance s’est vu alors confier des missions de prévention et de gestion des crises pouvant porter atteinte à la sécurité européenne et mondiale.

Dans ce cadre, le Monténégro, petit pays des Balkans de 630 000 habitants, a fait de l’adhésion à l’OTAN – tout comme à l’Union européenne – l’un des principaux objectifs de sa politique extérieure. Cette ambition s’explique par le fait que ce pays a recouvré son indépendance récemment, en juin 2006, après quatre-vingt-huit années d’union avec la Serbie.

Depuis cette date, il est devenu membre de l’OSCE et de l’ONU. En parallèle, il a noué des liens sans cesse plus étroits avec l’OTAN, puisqu’il a adhéré, en décembre 1995, à la convention entre les États parties au traité de l’Atlantique nord et les autres États participant au partenariat pour la paix. Ce programme de coopération bilatérale permet aux partenaires euro-atlantiques de développer une relation individuelle avec l’OTAN, en choisissant leurs propres priorités de coopération.

Le Monténégro a fait part, depuis, de sa volonté de se rapprocher davantage de l’Alliance. Ainsi, il a été invité à rejoindre, en décembre 2009, le Plan d’action pour l’adhésion, programme dans le cadre duquel l’OTAN apporte des avis, une aide et un soutien pratique, spécialement adaptés aux différents besoins des pays désireux d’adhérer à l’Alliance.

En 2012, les Alliés ont émis au sommet de Chicago un signal très positif en faveur de l’adhésion du Monténégro, tout en rappelant la nécessité de certains axes d’amélioration. Puis, constatant les progrès effectués, ils ont ouvert, lors du sommet du pays de Galles, en septembre 2014, un dialogue renforcé avec le Monténégro et, en décembre 2015, l’ont invité à entamer des pourparlers d’adhésion à l’Alliance.

Enfin, le 19 mai 2016, ils ont signé le protocole d’accession, après quoi le Monténégro a obtenu le statut de pays invité et commencé à assister – sans droit de vote – à des réunions du Conseil de l’Atlantique nord.

L’accession du Monténégro au traité de l’Atlantique nord est ainsi parfaitement justifiée. Au premier chef, elle aura pour effet d’étendre le principe de la défense collective, stipulé à l’article 5 du traité, à un allié supplémentaire. Cet article, rappelons-le, est à la base du principe fondamental de l’OTAN. Il prévoit qu’une attaque armée contre un ou plusieurs membres est considérée comme dirigée contre tous les membres, et que chacun des alliés prend en conséquence les mesures qu’il juge nécessaires pour apporter une assistance à l’allié attaqué. Les parties au traité s’engagent également à développer leurs moyens, à se prêter mutuellement assistance et à accroître leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Dans cette perspective, le Monténégro a décidé, en 2010, de fournir des troupes à la Force internationale d’assistance à la sécurité, la FIAS, dirigée par l’OTAN en Afghanistan et, depuis l’achèvement de l’opération de la FIAS, fin 2014, il a contribué à la mission de suivi qui consiste à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes. Le Monténégro a offert, entre autres, des armes et munitions pour aider à équiper et à entraîner l’armée nationale afghane. Il s’est par ailleurs engagé à fournir un soutien financier pour le développement futur des forces de sécurité nationales de ce pays.

Il a également mené, en 2013, une nouvelle stratégie de défense et a élaboré un plan de développement à long terme pour ses forces armées. Ces documents ont jeté les bases d’une réforme complète de son dispositif de défense.

En outre, il participe au programme de l’OTAN pour le développement de l’intégrité, qui porte sur le renforcement de la bonne gouvernance dans les secteurs de la défense et de la sécurité. Ce programme a pour objectif d’aider à la sensibilisation, à la promotion des bonnes pratiques et à l’élaboration d’outils concrets, permettant ainsi d’améliorer la transparence et la responsabilité.

Dernier argument en faveur de l’accession du Monténégro au traité de l’Atlantique nord, on estime que l’intégration d’un État des pays des Balkans au sein de l’OTAN réduira la possibilité d’un nouveau conflit dans la région, d’autant que l’indépendance tardive du Monténégro, dans la dislocation de la Yougoslavie, a emprunté une voie pacifique, hors du contexte de guerre qui a entouré les premières indépendances, particulièrement celle de la Croatie et de la Bosnie.

Depuis, le Monténégro veut jouer un rôle actif dans la stabilisation des Balkans occidentaux, notamment par des initiatives de coopération régionale et la négociation d’accords bilatéraux destinés à créer un cadre juridique favorable aux échanges économiques. C’est ainsi qu’a été lancée une initiative du « G6 + 2 », forum qui réunit les pays des Balkans occidentaux non-membres de l’Union européenne, ainsi que la Croatie et la Slovénie.

Ces coopérations sont d’autant plus importantes que la Bosnie-Herzégovine et l’Ancienne République yougoslave de Macédoine sont aussi candidates à l’adhésion de l’OTAN.

Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient la ratification du protocole d’accession qui permettra au Monténégro d’accéder au traité de Washington et de devenir membre à part entière de l’Alliance. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, et du groupe Les Républicains.)