Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 9h30
Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro — Discussion générale

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

Respectueux des arguments avancés, j’essaierai d’y répondre. Comme vous l’avez dit vous-même, monsieur Poniatowski, la France a déjà soutenu l’adhésion de plusieurs pays des Balkans à l’OTAN, la jugeant nécessaire à la stabilité de cette région compte tenu des progrès constatés. Ainsi, l’Albanie et la Croatie ont adhéré à l’OTAN en 2009 à la suite d’une décision prise lors d’un sommet de l’OTAN en 2008. L’Assemblée nationale a ratifié ces adhésions en 2009, sous une autre majorité, et vous avez soutenu cet élargissement. À présent, un même processus, dans cette même région, nous amène à considérer, avec beaucoup de prudence et après de nombreuses vérifications, qu’il est de l’intérêt de l’OTAN, de la sécurité collective de ses membres, donc de l’Europe, que la France soutienne l’adhésion du Monténégro à l’OTAN afin de renforcer sa façade adriatique. Il ne s’agit en aucun cas d’une provocation vis-à-vis de la Russie.

Plus généralement, s’agissant de la relation entre l’OTAN et la Russie, la France continue de défendre un équilibre entre fermeté et dialogue. Si l’OTAN prend des mesures nécessaires à la défense des alliés, elle ne menace en aucun cas la Russie, comme nous l’avons solennellement réaffirmé récemment. Lors du dernier sommet de l’OTAN à Varsovie, nous avons confirmé que l’OTAN doit rester ouverte au dialogue avec la Russie tout en étant prête à faire face à toutes les éventualités. Nous voulons que les relations internationales présentent une certaine prévisibilité, ce qui n’est pas le cas dès lors que la Russie annexe la Crimée et soutient les séparatistes dans l’Est de l’Ukraine. Nous conjuguons donc ouverture et fermeté. Désireuse qu’il existe un dialogue structuré entre l’OTAN et la Russie, la France a souhaité avec l’Allemagne que les travaux du Conseil OTAN-Russie, interrompus en 2014, reprennent. Nous avons obtenu qu’il se réunisse à nouveau. Sa troisième réunion a eu lieu. Ce dialogue nous semble nécessaire.

Un autre argument qu’il importe de prendre en considération repose sur le fait que beaucoup reste à faire au Monténégro pour s’assurer que ce pays mène la nécessaire lutte contre les trafics, d’armes en particulier, et assure le bon fonctionnement du système judiciaire et plus généralement un fonctionnement pleinement satisfaisant de l’état de droit. Bien entendu, cela fait partie de nos préoccupations, mais en la matière, l’adhésion à l’OTAN, postérieure à la vérification des progrès et de la mise en oeuvre des réformes, n’est pas un cadeau ! Elle implique au contraire la mise en place de procédures de vérification encore plus exigeantes et rigoureuses.

Que le Monténégro se soit engagé dans un processus d’adhésion à l’OTAN et que les négociations aient mené à l’adoption de certaines réformes vaut reconnaissance par lui qu’il y a là une exigence et une priorité. Tout comme l’Union européenne l’exige dans le cadre des négociations d’adhésion du Monténégro, nous voulons que celui-ci continue à réaliser des progrès substantiels en la matière. Vous avez mentionné les enjeux de sécurité. On ne peut douter que la majorité de la population du Monténégro soutienne cette décision prise par son gouvernement et ses majorités parlementaires successives. Le parti politique majoritaire n’a plus la même majorité que celle dont il jouissait avant les élections, ce qui montre que ce pays connaît aussi des évolutions.

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