Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 9h30
Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi.

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