Intervention de Dominique Tian

Christian Kert a indiqué que votre proposition est probablement inconstitutionnelle, et heureusement. Permettez-moi de citer l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Heureusement qu’il y a la Constitution !

De toutes parts, madame la ministre, des voix s’élèvent contre votre volonté de brider la liberté d’opinion. Fait rarissime, les évêques de France – par la voix de Georges Pontier, archevêque de Marseille, connu pour sa puissance de réflexion et sa modération – se sont adressés au Président de la République pour évoquer la mise en cause de la liberté d’opinion. L’appel des évêques de France ne doit pas être ignoré. C’est assez rare pour être souligné.

Christian Kert en a parlé : à Charlie Hebdo, qui représente également une conscience – on a tous manifesté pour la liberté d’opinion et pour Charlie Hebdo –, on dit aussi que cette proposition de loi est néfaste. Je conclurai en citant les propos d’un penseur de la gauche américaine, Noam Chomsky : « Si la liberté d’expression se limite aux idées qui nous conviennent, ce n’est pas la liberté d’expression ». Il faut que vous renonciez à ce texte.