Intervention de Philippe Vigier

Si vous tapez « IVG » sur un moteur de recherche, vous tombez eux sur eux dès la première occurrence.

La présente proposition de loi vise ainsi à sanctionner ces pratiques de dissimulation en complétant le délit d’entrave tel qu’il est déjà défini par le code de la santé publique.

Être personnellement hostile à l’avortement s’inscrit dans le cadre de la liberté d’opinion. Cette dernière, tout comme d’ailleurs la liberté d’expression, est un droit fondamental qu’il nous faut préserver. Les médecins disposent ainsi, je le rappelle, d’une clause de conscience qui leur ouvre le droit de refuser la réalisation d’une IVG et ce droit est souvent exercé.

La détresse et la vulnérabilité peut conduire certaines femmes à ne plus être en mesure – je pèse mes mots – de faire preuve de discernement. Face à la multiplication des sites internet, les pouvoirs publics ne peuvent donc plus éluder leur responsabilité. Cette proposition de loi ne crée pas une nouvelle incrimination, mais a vocation à étendre celle qui existe déjà, pour s’adapter à de nouvelles pratiques et aux nouvelles technologies. On le vit dans d’autres domaines, notamment du terrorisme : certains sites véhiculent des propos totalement inacceptables.