Mes chers collègues, sachez que si nous souscrivons au principe défendu par cette proposition de loi, nous émettons plusieurs réserves s’agissant de son application, et je souhaite, madame la ministre, vous interroger sur ce point.
L’objet de la proposition de loi est de condamner la désinformation sur l’avortement sur les sites internet. Dont acte.
Néanmoins, comment cette désinformation sera-t-elle définie ?