Intervention de Eric Elkouby

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, à de nombreuses reprises déjà, le Parlement s’est saisi de textes de loi relatifs aux langues régionales de France. C’est donc avec une certaine émotion que je prends la parole devant vous aujourd’hui, dans le sillage de mon ami Armand Jung, mon prédécesseur à l’Assemblée nationale, auteur, en décembre 2010, d’une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales. Je souhaite lui rendre hommage, ainsi qu’à sa persévérance pour défendre les langues régionales – car il en faut, de la persévérance, lorsqu’on s’intéresse à ce sujet.

En 1999 déjà, Alsacien et attaché à ma région, j’ai suivi avec intérêt le débat sur la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Je me souviens avec précision du moment où le gouvernement de Lionel Jospin venait de signer la charte : nous en étions à l’étape décisive de la ratification de ce texte, lorsque est tombé le couperet du Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, mettant temporairement un terme malheureux au débat.

Il aura fallu attendre une quinzaine d’années pour que notre assemblée examine à nouveau ce dossier, par le biais, cette fois, de la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, portée par Jean-Jacques Urvoas. Ce texte, je tiens à le souligner, a été adopté à une très large majorité qualifiée, en janvier 2014, avec 361 voix pour. Il s’agissait d’une étape essentielle pour parvenir enfin à cette ratification tant attendue, mais c’était compter sans la volonté clairement affichée du Sénat de saboter ce travail de longue haleine, en déclarant abruptement qu’il n’y avait pas lieu de délibérer.