Le bilan est excellent, disais-je, et l’essentiel a été fait : l’enterrement par nos collègues sénateurs – comme le demandaient les députés du Mouvement républicain et citoyen – de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Chassés par la porte, les promoteurs des langues régionales ont saisi chaque occasion de revenir par la fenêtre, qu’il s’agisse de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, de la loi NOTRe ou de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.
Après avoir examiné minutieusement la proposition de loi de nos collègues socialistes et écologistes, et pris connaissance des travaux de la commission, je suis prêt à convenir avec eux qu’il s’agit d’un texte de très faible portée législative – presque infralégislative.