Intervention de Jean-Pierre Allossery

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi prévoit d’étendre au cas par cas le dispositif actuellement appliqué en Corse à l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation, dans les territoires où il existe un besoin en la matière. Demain, chaque région pourra passer une convention avec l’État pour proposer un enseignement non obligatoire de langue régionale, de la maternelle au secondaire, sur tout ou partie du territoire régional, même pour des langues régionales jusqu’ici délaissées, comme le flamand occidental, dont il vient d’être question.

Jusqu’à présent, une circulaire de septembre 2001, paru au no 33 du Bulletin officiel de l’éducation nationale, conduisait à une véritable discrimination entre les langues régionales. Mais elle concerne l’article L. 312-10 et non l’article L. 312-11-1. Il faudra donc une nouvelle circulaire, madame la secrétaire d’État, et je vous invite vivement à réparer un oubli vieux de quinze ans en y mentionnant le flamand occidental. L’article 1er permettra ainsi de lever les discriminations dont sont victimes plusieurs langues régionales françaises et de les voir enfin traitées sur un pied d’égalité ; voilà pourquoi je le soutiens.