Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J’ai un peu hésité à intervenir dans ce débat récurrent, qui m’a rappelé en particulier les longues nuits que nous avons passées ici lors de l’examen de la loi Peillon, mais je pense aussi à ceux sur la proposition de loi de notre collègue Molac.

Je suis tout de même frappée par la confusion qui règne dans ce débat. J’ai entendu des défenseurs comme des pourfendeurs de la proposition de loi se tromper en affirmant que l’on n’a pas ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, alors que l’Assemblée l’a ratifiée, avec des réserves bien connues, concernant le principe de la co-officialité de la langue et plus précisément tout ce qui pourrait porter atteinte à l’article 2 de la Constitution.