Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
En effet, tel qu’il est rédigé, l’article emporte les conséquences que j’ai décrites. Le Gouvernement est donc favorable aux amendements présentés par Mme Bechtel et M. Laurent, visant à sa suppression.
