Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Reprenons l’article L. 312-10 du code de l’éducation, désolée de me répéter : « Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage. » Déjà, dans plusieurs régions, des conventions sont en train d’être discutées ou ont déjà été discutées avec des collectivités territoriales d’échelons divers. Selon le Gouvernement, ces amendements sont donc satisfaits.
