Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Il faut savoir raison garder. Je rappelle que seules les communes et, par leur intermédiaire, les intercommunalités disposent de la clause de compétence générale ; ce n’est pas le cas des régions.

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