Intervention de Claude Sturni

De surcroît, dans les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, nous bénéficiions jusqu’à présent d’une convention quadripartite selon laquelle les deux départements, l’ancienne région – je ne sais pas ce que la nouvelle région décidera – et l’État prenaient les décisions ensemble et mettaient en oeuvre des moyens communs. Avec ce que contient cette proposition de loi, je ne vois pas comment nous pourrons continuer à développer la langue régionale et le bilinguisme franco-allemand dans nos deux départements.

Je l’ai dit tout à l’heure : je pense que nous pourrions converger vers des dispositions de bon sens ; à défaut, il nous faudra constater que nous ne pouvons pas voter cette proposition de loi.