Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’amendement est satisfait par l’article L. 312-10 du code de l’éducation. Je demande donc son retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
