Intervention de Annie Le Houerou

Comme je l’ai dit dans la présentation du texte, notre définition des langues régionales, qui s’appuie sur celle de la charte européenne et est reprise par le Conseil consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne, inclut les soixante-quinze langues de France. Retenir le concept de langue minoritaire reviendrait à inclure notamment les langues des migrants, ce qui n’est pas l’objet de cette proposition de loi. La commission a donc rejeté tous les amendements tendant à élargir le champ du texte aux langues minoritaires, afin de mieux concentrer son objet sur les langues régionales, telles que définies par la charte. En conséquence, j’émets un avis défavorable. Je précise que vous trouverez dans mon rapport la liste des langues considérées en France comme des langues régionales.