Intervention de Estelle Grelier

Monsieur Le Fur, il n’existe aucun droit constitutionnel à l’enseignement des langues régionales, ma révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’y a rien changé.

L’article 1er de la présente proposition de loi ne saurait donc imposer à l’État de prévoir un enseignement de langue régionale dans chaque établissement situé sur un territoire où l’une ou plusieurs de ces langues sont en usage, et d’octroyer à ces établissements une dotation horaire leur permettant de mettre en place un tel enseignement.