Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Je dis ce que j’ai à vous dire, monsieur Le Fur.

Rappelons que la notion de dotation horaire globale ne figure pas dans la loi, même si, c’est vrai, elle est évoquée dans les discussions entre élus aux conseils d’administration des établissements scolaires. Les dispositions réglementaires du code de l’éducation font référence, quant à elles, à la dotation horaire globalisée ou à la dotation en heures d’enseignement.

Enfin, je ne puis résister à l’envie de vous faire observer que le meilleur moyen de favoriser des dotations horaires globales importantes est encore de créer des postes dans l’éducation nationale, ce que nous faisons depuis 2012. Nous comptons donc sur vous pour soutenir ce budget ambitieux pour la nation.

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