Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

J’ai cru entendre que la commission et le Gouvernement avaient tous deux émis des avis défavorables, mais en se fondant sur des arguments complètement différents. Mme la rapporteure a déclaré que l’enseignement aura lieu sans difficulté. Mme la secrétaire d’État, elle, nous a expliqué que l’éducation nationale n’avait pas l’obligation constitutionnelle d’assurer l’enseignement des langues régionales au sein des établissements concernés, et que cette proposition de loi n’introduirait pas non plus la moindre obligation. Autrement dit, le présent article ne change rien. N’est-ce pas ce que vous êtes en train de nous expliquer, madame la secrétaire d’État ? Je veux que mes collègues de gauche l’entendent bien.

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