Intervention de Annie Genevard

J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, de dire que cette proposition de loi, à l’exception de son article 2 – nous y reviendrons – ne change absolument rien, en tout cas pour l’enseignement. Il s’agit donc d’un texte absolument inutile.

Madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, vous évoquez le Conseil supérieur des programmes. Or il n’a pas abordé la question des langues régionales.