Intervention de Marc Le Fur

À ce stade de l’examen de l’article 1er, nous retrouvons le débat que nous avons eu tout à l’heure. Quand la région prend les choses en charge, et c’est heureusement le cas dans la majorité des situations, il n’y a pas de problème et tout se passe bien. Mais il n’en ira pas toujours ainsi, et ce pour des raisons diverses, parmi lesquelles il faut compter votre funeste découpage régional. Je propose donc de compléter l’article 1erpar la phrase suivante : « À défaut d’initiative des régions, les collectivités territoriales concernées peuvent passer avec l’État de telles conventions. »

Ce faisant, on prend acte du fait qu’une région ne s’intéresse pas à la question, parce qu’elle ne fait pas partie de ses sujets de prédilection, ce qui se comprend par exemple dans le cas de la région Grand Est ou dans celui de la région Nouvelle Aquitaine. On peut en effet comprendre que cette dernière ne s’intéresse pas à ce qui ne concerne qu’une fraction de son territoire, à savoir le Pays basque.

Quoi qu’il en soit, dans cette hypothèse, il faut que la collectivité la plus concernée, celle qui est la plus susceptible de se mobiliser, puisse le faire. Cela concerne également la Loire-Atlantique que l’on souhaite éloigner de la Bretagne, alors qu’elle lui est très liée, d’un point de vue culturel et historique. En Bretagne également on tient donc particulièrement au dispositif proposé.