Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Après l'article 1er

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Certes, mais il s’agit en réalité d’une forme de substitution. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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