Intervention de Estelle Grelier

Mesdames, messieurs les députés, il ne s’agit pas de savoir si nous sommes ou pas favorables à la promotion des langues régionales, ni de faire des projections sur la connaissance des langues régionales des uns et des autres au regard de leurs parcours – on ignore parfois les imprégnations de chacun. La jurisprudence et les décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel que j’ai déjà rappelés tout à l’heure, m’amènent à exprimer, par souci de cohérence, un avis favorable à la suppression de l’article 2. Les positions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ne sont pas idéologiques, et le Gouvernement se sent dans l’obligation naturelle de les respecter et d’y souscrire.