Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 2

Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :

Monsieur Le Fur, s’agissant de l’immersion, le Conseil d’État a déjà rendu sa décision. Il a expliqué qu’aller au-delà de la stricte parité constituait l’extrême limite de l’enseignement bilingue du français et d’une langue régionale. Je ne peux que vous dire cela. Vous nous expliquez ce qui se passe aujourd’hui dans vos territoires, mais ce n’est pas possible du point de vue constitutionnel.

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