Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 3
Estelle Grelier, secrétaire d’état chargée des collectivités territoriales :
Sagesse. L’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que les établissements d’enseignement supérieur peuvent assurer une formation aux langues et cultures régionales. Ils bénéficient d’ailleurs de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, administrative et financière, et peuvent conclure des conventions avec toute personne publique ou privée dans le respect du principe de spécialité, applicable à tous les établissements publics. L’enseignement des langues régionales fait déjà partie des missions des établissements d’enseignement supérieur.
