Intervention de Paul Molac

L’amendement, que j’ai cosigné, est clair : il vise les « établissements scolaires publics ou privés laïcs, gratuits, ouverts à tous et respectant les programmes nationaux ». On est tout à fait dans le cadre de la Constitution. On pourrait interpréter l’article 75-1 de la Constitution comme permettant d’assurer l’enseignement et la préservation des langues régionales, par dérogation à d’autres dispositions. C’est une position qui ne fait pas l’unanimité, mais telle est du moins celle qui est défendue dans cet amendement.