Intervention de Annie Le Houerou

Je ne voudrais pas entrer dans une énumération législative des langues régionales. L’usage veut, aujourd’hui, comme cela a été dit, que l’on se réfère aux dispositions de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui concerne les langues « pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l’État ». Sur ce fondement, le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne a identifié en 2013 soixante-quinze langues régionales présentes en France, parmi lesquelles vous aurez la satisfaction de voir mentionner le flamand occidental. Ma réponse est donc la même que celle j’ai faite au sujet de la Guyane. À défaut de retrait de l’amendement, l’avis sera donc défavorable.