Intervention de Estelle Grelier

Par cohérence avec la position du Gouvernement sur cet article, avis défavorable à l’amendement et au sous-amendement qui ne semblent ni utiles ni opportuns.

Sur le fond, je précise que la notion de région permet de viser les collectivités qui exercent les missions dévolues aux régions par le jeu de renvois en fonction des dispositifs inscrits dans le code général des collectivités territoriales.