Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 30 novembre 2016 à 21h30
Promotion des langues régionales — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

La loi NOTRe confère aux collectivités territoriales, dont les communes, la promotion des langues régionales. Elles pourront donc toujours le faire.

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