Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :
Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro ;
Discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse ;
Discussion de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
La séance est levée.