Intervention de François Pupponi

Depuis le 1er janvier 2015, un taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans une bande de 300 mètres alentour. Lors de son discours sur la politique du logement, prononcé à Romainville le 8 avril 2016, le Président de la République s'était engagé à élargir cette bande pour la porter à 500 mètres. Cet engagement n'ayant été que partiellement respecté lors de l'adoption de la loi de finances, nous proposons d'aller jusqu'au bout.