Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Actuellement, la quasi-totalité des logements construits dans les QPV bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %, à l'exception du logement intermédiaire – dont nous avons besoin – qui supporte un taux de 10 %. Cet amendement propose d'appliquer le taux de 5,5 % à toutes les constructions de logements dans ces quartiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion