Intervention de François Pupponi

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de logements dans les QPV situés en zones tendues, les logements intermédiaires bonifiés auxquels s'appliquerait un taux de TVA réduit à 5,5 %. Nous voulons renforcer la mixité sociale et faire baisser la part des logements sociaux dans ces quartiers grâce aux logements intermédiaires. Ceux qui portent le logement intermédiaire, en particulier la Société nationale immobilière (SNI), ne trouvent pas le point d'équilibre entre leurs coûts et un niveau de loyer acceptable pour les populations qui veulent venir vivre dans ces quartiers. Nous proposons cette formule qui permettrait de faire baisser le prix des loyers, afin que des salariés puissent revenir dans ces quartiers.

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