Intervention de François Pupponi

Il y a d'autres raisons. Quand le taux de TVA est de 10 %, le logement intermédiaire sort à un niveau de loyer supérieur au prêt locatif social (PLS). Or, dans les QPV, un logement à loyer aussi élevé ne trouve pas preneur. Notre amendement est double : outre une baisse de la TVA, nous proposons que les plafonds de loyers soient inférieurs de 15 % à ceux du logement intermédiaire classique. C'est pourquoi nous parlons de logements intermédiaires bonifiés.

Dans les QPV, on ne peut plus construire de logements sociaux lorsqu'on en détruit. Le règlement de l'ANRU l'interdit. On ne peut pas non plus construire des logements intermédiaires parce que le niveau de sortie des loyers est trop élevé. On s'aperçoit qu'il y a un manque de logements, sociaux ou intermédiaires, accessibles à ces quartiers. C'est le fruit de l'expérience.