Intervention de Gilles Savary

J'ai déposé cet amendement avec Philippe Duron pour essayer de régler, si possible une bonne fois pour toutes, le financement du Comité national routier (CNR). Ce comité professionnel de développement économique fait l'objet de régulations budgétaires, comme pratiquement tous les organismes de ce type.

En 2014, le Gouvernement avait demandé à Clotilde Valter de rédiger un rapport sur le financement des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique. Elle avait conclu à la nécessité de mettre en place des recettes dédiées à ce type d'organismes. Une année plus tard, les organismes représentatifs du secteur routier – notamment la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), l'Union des entreprises de transport et logistique de France – sont tombés d'accord pour créer un droit de timbre sur la délivrance des certificats d'immatriculation.

Tel est l'objet de cet amendement : créer un droit de timbre qui viendrait alimenter en partie le budget du CNR. Si ce dernier est peu connu, il n'en est pas moins un organisme expert tout à fait remarquable, sans doute le plus compétent en Europe s'agissant de la réalisation d'études économiques. Il fournit notamment toutes les données sur les comparaisons de compétitivité et de coûts dans le secteur du transport routier.