Intervention de Christophe Premat

La mesure proposée a pour objet d'adapter notre fiscalité aux différentes pratiques de consommation cinématographique. Ce matin, en commission des affaires économiques, nous avons reçu plusieurs membres du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Ils nous ont engagés à nous montrer vigilants lors de l'adaptation de cette fiscalité, faisant référence à la vidéo à la demande et aux plateformes. Il s'agit de faire en sorte que les mesures soient équitables, afin de protéger nos créations et nos exportations.

Il est ainsi proposé d'élargir le paiement de la taxe vidéo. Elle sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou à d'autres contenus audiovisuels. Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, comme UniversCiné ou iTunes, en seront redevables, de même que les plateformes communautaires telles que YouTube ou Dailymotion.

Afin d'assurer l'égalité de traitement entre les redevables localisés en France et ceux établis à l'étranger, seule la part des recettes de publicité et de parrainage afférentes à la mise à disposition ou à la diffusion d'oeuvres ou autres contenus en France sera comprise dans l'assiette de la taxe. En outre, il est prévu un mécanisme évitant une double taxation pour les redevables établis en France qui s'acquittent d'une taxe similaire dans un autre État membre.