Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Une première version de cet amendement avait été adoptée par notre commission lors de l'examen du projet de loi de finances, mais elle avait été rejetée en séance. Dans cette nouvelle version, il est expressément indiqué que la nouvelle taxe sera déduite du résultat des entreprises, afin de répondre aux inquiétudes qui s'étaient manifestées. Avis favorable.

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