Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement nous a affirmé qu'il n'était pas possible de faire la différence entre GNV et bioGNV. Pourtant les registres de garanties d'origine permettent d'assurer la traçabilité du biométhane. Nous demandons à nouveau que le caractère renouvelable du bioGNV soit pris en compte, et qu'un taux de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) spécifique lui soit appliqué. À défaut, nous n'enverrions pas de signal fort à la filière. Si nous souhaitons qu'elle se développe, il faut l'accompagner fiscalement.