Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable sur les deux premiers amendements identiques qui visent à refondre la taxation énergétique et posent plusieurs problèmes. Le premier de ces problèmes est écologique, car ils remettent en cause en 2017 la convergence visée des taxes entre essence et gazole. Le deuxième problème concerne la conception et l'objectif de la TICPE car, avec la contribution climat-énergie, la TICPE taxe les carburants uniquement en fonction de la quantité de carbone qu'ils contiennent et qu'ils dégagent. L'objet de la composante carbone de la TICPE n'est pas de distinguer les énergies selon l'origine du carbone qu'elles contiennent. Un troisième problème vient du fait que la production d'énergies renouvelables et leur incorporation aux carburants sont déjà soutenues par d'autres outils, comme la « TGAP-sanction », les tarifs de rachat favorables ou la fiscalité sur les méthaniseurs agricoles.

La seconde série d'amendements vise à exonérer de TICPE le bioGNV. Or ce gaz est dérivé du biométhane qui est envoyé dans le réseau sans que l'on puisse ensuite le distinguer du méthane d'origine fossile, et l'administration des douanes ne peut pas assurer sa traçabilité. Nous revenons à chaque fois sur le même point.