Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nous avons reçu les douanes sur ce sujet, et je veux bien les recevoir à nouveau si vous assistez à cette réunion ou que vous y envoyez vos assistants. Leur message était très clair : la traçabilité du biométhane injecté n'est pas assurée à ce jour malgré ces garanties d'origine. Je serais d'accord sur le principe d'une fiscalité différenciée, mais parce qu'il est impossible de la mettre en place, je suis défavorable aux amendements.

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