Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Vous avez été en partie entendu par le Gouvernement puisque l'article 24 propose d'augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les modes de gestion des déchets les plus polluants.

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