Intervention de Marie-Christine Dalloz

L'ED95, qui contient jusqu'à 95 % de bioéthanol, a été autorisé en France par un arrêté du 19 janvier 2016. L'amendement vise à le soumettre au régime de la TGAP pour qu'il se développe comme carburant d'origine renouvelable face aux carburants d'origine fossile, et qu'il contribue à l'atteinte de l'objectif fixé pour l'application de la « TGAP-sanction » en matière d'incorporation de biocarburants à l'essence.