Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 30 novembre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Avis défavorable. Vous évoquez des fractions en apparence minimes, mais en prélevant 3,19 % de la TICPE, vous retirez près d'un milliard d'euros à l'État, que vous proposez ensuite de compenser en augmentant cette taxe.

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