Intervention de Valérie Rabault

Le Gouvernement avait indiqué l'an dernier qu'un vrai problème se posait mais jusqu'à présent, aucune solution n'a été trouvée. Votre amendement en propose une mais, en la matière, le diable se cache dans les détails. Dans le délai dont nous disposions, nous n'avons pas complètement expertisé votre proposition. Il serait souhaitable d'avoir la réponse du Gouvernement sur cet amendement. J'émettrai donc un avis de sagesse.